Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Nom commercial : NOVYXPLAY
Vendeur légal : [nom / dénomination sociale à compléter]
Statut et immatriculation : [à compléter après création de l’activité]
Adresse : [à compléter]
Contact : novyxplay.contact@gmail.com

2. Objet et description du service

Les présentes CGV encadreront les ventes conclues par NOVYXPLAY avec des clients consommateurs. La description exacte du service, les fonctionnalités incluses, les compatibilités, les éventuelles limitations et les conditions d’accès devront être indiquées clairement avant l’achat.

La vente ne pourra être proposée que si NOVYXPLAY dispose des autorisations contractuelles nécessaires à la revente et si les droits applicables couvrent les contenus et territoires concernés.

3. Formules et prix affichés

• 1 mois : 13,99 €
• 3 mois : 23,99 €
• 6 mois : 33,99 €
• 12 mois : 43,99 €
• 24 mois : 69,99 €

Les prix, le traitement des taxes et le contenu exact de chaque formule devront être confirmés avant ouverture des ventes. Le prix total dû doit être communiqué avant que le client ne soit engagé.

4. Commande et conclusion du contrat

Le processus de commande n’est pas encore définitivement défini. Avant la vente, il faudra préciser comment le client choisit une formule, comment il transmet les informations nécessaires, à quel moment la commande est acceptée et comment il reçoit une confirmation durable de son achat.

5. Paiement

Le virement bancaire est envisagé comme moyen de paiement. Les coordonnées bancaires, le moment où le paiement est considéré reçu et la procédure en cas de virement non identifié devront être définis et communiqués au client de façon sécurisée. Aucun paiement en ligne intégré n’est actuellement confirmé.

6. Fourniture du service

Le mode de remise envisagé est l’envoi manuel des identifiants au client par e-mail ou WhatsApp après vérification de la commande et du paiement. Le délai de remise n’est pas encore défini : il devra être annoncé avant l’achat et respecté. Les informations de connexion doivent être transmises de manière appropriée.

7. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, le droit légal de rétractation et ses exceptions dépendent de la qualification exacte du service et des conditions prévues par la loi. Avant la commande, NOVYXPLAY devra présenter clairement l’existence ou l’absence de ce droit, son délai et ses modalités, ainsi que toute demande de commencement d’exécution anticipé et tout consentement exprès éventuellement requis. Aucune renonciation ne doit être présumée.

8. Remboursement et réclamations

Les demandes sont à adresser à novyxplay.contact@gmail.com. Les modalités de traitement, les délais de réponse et les conséquences d’une rétractation ou d’une inexécution devront être détaillés conformément à la loi. Les droits impératifs du consommateur restent applicables.

9. Garanties et assistance

Les garanties légales applicables et les conditions d’assistance doivent être précisées en fonction du service effectivement vendu. Aucun niveau de disponibilité, délai d’assistance ou résultat technique n’est garanti dans cette trame.

10. Médiation et litiges

Avant la commercialisation, le vendeur devra compléter les informations de règlement amiable des litiges et de médiation de la consommation applicables, notamment l’identité et les coordonnées du médiateur compétent lorsque la loi l’exige.

11. Entrée en vigueur et version

Date de mise à jour : [à compléter au moment de la publication]. Le vendeur devra conserver une version des CGV applicable à chaque commande et en fournir un exemplaire au client sur un support durable.

À compléter avant publication : identité du vendeur, adresse, statut, parcours de commande, modalités de paiement, délai de livraison, contenu précis du service, rétractation, garanties, médiateur compétent et autorisations de revente.